Politique de confidentialité

Bloom Impact intervient à deux titres différents, ce qui détermine à qui adresser une demande :

• Responsable de traitement pour les données liées au fonctionnement de la plateforme elle-même : comptes praticiens, abonnements, facturation, sécurité, demandes de contact. Ces traitements sont détaillés ci-dessous.
• Sous-traitant pour les données que chaque praticien saisit au sujet de ses propres clients(fiche client, historique, notes de suivi). Le praticien en est le responsable de traitement : c’est à lui qu’il faut adresser une demande concernant ces données. Les engagements de Bloom Impact à ce titre figurent dans l’accord de sous-traitance.

Le responsable de traitement est Istvan Santa (Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)), 270 avenue du Général de Gaulle, 06700 Saint-Laurent-du-Var, SIRET 980 375 216 00028. Contact : contact@bloom-impact.fr. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité exercée.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales, et ne sont pas utilisées pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle.

Aucune donnée bancaire n’est collectée, traitée ni conservée par Bloom Impact. L’intégralité des paiements est traitée par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire agréé. Bloom Impact ne conserve qu’un identifiant technique de client Stripe et le statut de l’abonnement.

La plateforme n’est pas conçue pour recevoir des données de santéau sens de l’article 9 du RGPD, et n’est pas hébergée chez un hébergeur certifié de données de santé (HDS). Les praticiens s’engagent contractuellement à ne pas en saisir, notamment dans les notes de suivi client.

Les données sont accessibles à l’éditeur, au praticien concerné pour ses propres clients, et aux prestataires techniques suivants, liés par des engagements contractuels de protection des données :

Les données applicatives sont hébergées au sein de l’Union européenne. Les transferts vers des pays tiers sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou une décision d’adéquation.

La plateforme ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience, et ne pratique aucun profilage publicitaire.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés :

• cookies de session — maintien de la connexion à votre compte, déposés par Supabase Auth, avec les attributs HttpOnly, Secure et SameSite ;
• cookie anti-robot— déposé par Cloudflare Turnstile lors de la soumission d’un formulaire public, pour distinguer un humain d’un automate.

Ces cookies entrent dans le champ des exemptions de consentement définies par la CNIL : aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS). Les données de chaque praticien sont cloisonnées au niveau de la base de données (Row Level Security). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée, les entrées utilisateur validées côté serveur, les points d’entrée sensibles protégés par limitation de débit et vérification anti-robot, et les clés d’accès aux services tiers ne sont jamais exposées au navigateur. Les sauvegardes sont régulières et chiffrées.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, les personnes concernées et la CNIL sont informées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

À qui écrire :

• pour un compte praticien, un abonnement ou une facture : contact@bloom-impact.fr ;
• pour les données détenues par un praticien sur ses clients : directement à ce praticien, qui en est le responsable de traitement. Bloom Impact transmet toute demande reçue à tort.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée aux praticiens par email. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.