Mentions légales
Informations légales relatives à la plateforme Bloom Impact, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
- Istvan Santa, exploitant sous la marque Bloom Studio
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
- Siège social : 270 avenue du Général de Gaulle, 06700 Saint-Laurent-du-Var
- SIRET : 980 375 216 00028
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Email : contact@bloom-impact.fr
Directeur de la publication : Istvan Santa.
Hébergement
- Hetzner Online GmbH
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone : +49 9831 505-0
- hetzner.com
Les données applicatives sont hébergées par Supabase Inc. dans sa région européenne (Francfort, Allemagne).
Nature du service
Bloom Impact est une plateforme technique permettant à des praticiens indépendants de gérer leur agenda, leurs rendez-vous et leurs encaissements. L’éditeur n’est pas partieaux contrats conclus entre les praticiens et leurs clients, ne fournit aucune prestation de bien-être ou de santé, et n’encaisse aucun paiement pour le compte des praticiens. Voir les conditions générales.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la plateforme (code, design, marque, textes, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Istvan Santa, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les contenus publiés par les praticiens sur leur page publique (textes de présentation, photographies) restent leur propriété et relèvent de leur seule responsabilité.
Signalement de contenu
Tout contenu manifestement illicite publié par un utilisateur peut être signalé à contact@bloom-impact.fr. L’éditeur procédera à son examen et, le cas échéant, à son retrait dans les meilleurs délais.
Paiements
Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par Bloom Impact.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les engagements de l’éditeur en qualité de sous-traitant des praticiens figurent dans l’accord de sous-traitance.
Médiation de la consommation
L’abonnement à la plateforme est souscrit par des professionnels dans le cadre de leur activité : le dispositif de médiation de la consommation (art. L616-1 du Code de la consommation) ne s’y applique pas.
Pour un litige relatif à une prestation réservée auprès d’un praticien, le client consommateur doit s’adresser à ce praticien, seul cocontractant, et le cas échéant au médiateur de la consommation dont celui-ci relève. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Dernière mise à jour : août 2026 — version 2026-08.